I-0.2.1, r. 3 - Règlement sur l’immigration au Québec

Article 49 Versions de la disposition

2024-01-01

49. Un entrepreneur est un ressortissant étranger âgé d’au moins 18 ans qui vient s’établir au Québec pour y exploiter en société une entreprise qui n’est pas dans un secteur inadmissible visé à l’Annexe E et exercer une part importante du pouvoir d’en gérer les affaires, dans le cadre de l’un des projets d’affaires suivants:

1°  Entreprise innovante;

2°  Démarrage d’entreprise;

3°  Repreneuriat.

D. 963-2018, a. 49; D. 1570-2023, a. 24.

2018-08-02

49. Un entrepreneur est un ressortissant étranger âgé d’au moins 18 ans qui vient s’établir au Québec pour y réaliser un projet d’affaires qui consiste, selon le volet du programme:

1°  soit à exploiter au Québec une entreprise qu’il crée, seul ou avec d’autres personnes, dont un maximum de 3 ressortissants étrangers qui présentent une demande de sélection à titre d’entrepreneur, alors qu’il a reçu, à cette fin, une offre de service d’un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire;

2°  soit à exploiter au Québec une entreprise qu’il crée ou qu’il acquiert.

D. 963-2018, a. 49.

Non en vigueur

En vig.: 2018-08-02

49. Un entrepreneur est un ressortissant étranger âgé d’au moins 18 ans qui vient s’établir au Québec pour y réaliser un projet d’affaires qui consiste, selon le volet du programme:

1°  soit à exploiter au Québec une entreprise qu’il crée, seul ou avec d’autres personnes, dont un maximum de 3 ressortissants étrangers qui présentent une demande de sélection à titre d’entrepreneur, alors qu’il a reçu, à cette fin, une offre de service d’un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire;

2°  soit à exploiter au Québec une entreprise qu’il crée ou qu’il acquiert.

D. 963-2018, a. 49.